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La Politique nationale sur le savoir traditionnel, les ressources génétiques et des expressions culturelles traditionnelles, 2009, Kenya
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2009
Adopté/e:
1 janvier 2009
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Ressources génétiques,
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The National Policy on Traditional Knowledge, Genetic Resources and Traditional Cultural Expressions, 2009
PDF
HTML
n° WIPO Lex
KE022