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Règlement sur l'exécution de la loi sur les douanes (modifiée par le règlement n° 26931 du 9 juillet 2008), Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
7 novembre 2003
Adopté/e:
7 novembre 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Articles 105-111 provides for border measures against infringing goods.
Textes disponibles
Corps du texte
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Turc
Gümrük Muhafaza Görev Yönetmeliği
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n° WIPO Lex
TR142