Turquie

Règlement sur la base de données commune des droits de propriété intellectuelle

Année de la version actuelle:	2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:	6 novembre 2010
Date du texte (Émis):	6 novembre 2010
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur, Noms de domaine, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Turc	Fikrî Haklar Ortak Veri Tabani Yönetmeliği
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 5846 du 5 décembre 1951 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (modifiée en dernier lieu par la loi n° 5728 du 23 janvier 2008) (TR049)
n° WIPO Lex:	TR141