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Règlement sur la base de données commune des droits de propriété intellectuelle, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
6 novembre 2010
Adopté/e:
6 novembre 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Noms de domaine,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Fikrî Haklar Ortak Veri Tabani Yönetmeliği
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n° WIPO Lex
TR141