Turquie

Règlement sur les procédures et principes régissant la radiodiffusion et/ou la transmission d'oeuvres, l'exécution publique et la reproduction

Année de la version actuelle:	2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:	8 juin 2004
Date du texte (Émis):	8 juin 2004
Type de texte:	Textes règlementaires
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Turc	Eser, İcra, Yapım ve Yayınların Kullanılması ve/veya İletilmesine İlişkin Usul ve Esaslar Hakkında Yönetmelik
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 5846 du 5 décembre 1951 sur les oeuvres intellectuelles et artistiques (modifiée en dernier lieu par la loi n° 5728 du 23 janvier 2008) (TR049)
n° WIPO Lex:	TR139