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Loi de 1990 sur les semences, Soudan du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Adopté/e:
28 juillet 1990
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون التقاوى لسنة 1990
PDF
n° WIPO Lex
SS010