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Loi n° 58 de 1971 sur les brevets, Soudan du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1971
Dates
Adopté/e:
30 août 1971
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون براءات الاختراع رقم 58 لسنة 1971
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Anglais
Patent Law No. 58 of 1971
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n° WIPO Lex
SS007