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Loi sur la protection des antiquités de 1999, Soudan du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 1999
Adopté/e:
27 novembre 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Cette loi contient des dispositions concernant expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون حماية الآثار لسنة 1999
PDF
n° WIPO Lex
SS002