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Loi sur les semences de 2005, Malawi
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
- L'article 11 sur la reconnaissance des variétés;
- L'article 32 sur l'utilisation des noms de variétés, et
- La partie X relative aux infractions et dispositions diverses
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Seeds Act 2005
PDF
n° WIPO Lex
MW029