Malawi

Loi sur les semences de 2005

Année de la version actuelle:	2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1996
Date du texte (Ordonné):	1996
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Protection des obtentions végétales, Ressources génétiques
Notes:	Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir: - L'article 11 sur la reconnaissance des variétés; - L'article 32 sur l'utilisation des noms de variétés, et - La partie X relative aux infractions et dispositions diverses
Textes disponibles:
Anglais	Seeds Act 2005
n° WIPO Lex:	MW029