World Intellectual Property Organization

Malawi

Loi sur les monuments et reliques, Chapitre 29:01

Raccourcis

Malawi

Année de la version actuelle:1991
Date du texte (Ordonné):14 mars 1991
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Expressions culturelles traditionnelles
Notes:
© 2011. Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Cette loi prévoit la conservation, la préservation et l'étude du patrimoine culturel, l'acquisition par le gouvernement de droits et de la tutelle sur les monuments et les reliques et la préservation de celles-ci en accord avec les propriétaires. La loi contient des dispositions sur la procédure à suivre par rapport à l'exportation et l'importation de monuments, reliques et des collections du patrimoine culturel.
Textes disponibles: 
Anglais

Monuments and Relics Act, Chapter 29:01 Monuments and Relics Act, Chapter 29:01, Complete document (pdf) [125 KB]

n° WIPO Lex:MW026

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