World Intellectual Property Organization

Malawi

Loi sur les arts et métiers, Chapitre 49:07

Raccourcis

Malawi

Année de la version actuelle:1990
Date du texte (Ordonné):1 octobre 1990
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles
Notes:Cette loi contient des dispositions concernant le développement, la promotion, la préservation, la présentation et l'étude des arts et métiers et du folklore au Malawi.
Textes disponibles: 
Anglais

Arts and Crafts Act, Chapter 49:07 Arts and Crafts Act, Chapter 49:07, Complete document (pdf) [58 KB]

n° WIPO Lex:MW023

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