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Loi sur les arts et métiers, Chapitre 49:07, Malawi
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Adopté/e:
1 octobre 1990
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Cette loi contient des dispositions concernant le développement, la promotion, la préservation, la présentation et l'étude des arts et métiers et du folklore au Malawi.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Arts and Crafts Act, Chapter 49:07
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n° WIPO Lex
MW023