Turkménistan

Règlements sur les frais pour les inventions et les dessins industriels

Année de la version actuelle:	2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:	29 juillet 2011
Date du texte (Émis):	29 juillet 2011
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Russe	Положение о пошлинах по товарным знакам, знакам обслуживания и наименованиям мест происхождения товаров
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi du Turkménistan Sur les marques, marques de service et de appellations d'origine (TM003) Conditions de renouvellement du certificat de la marque (TM024) Conditions de rédaction et le dépôt d'une demande d'enregistrement d'une marque commerce et de service (TM023)
n° WIPO Lex:	TM007