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Turkménistan
Reglements sur les frais pour les inventions et les dessins industriels
Année de la version actuelle:
2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:
29 juillet 2011
Date du texte (Émis):
29 juillet 2011
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Russe
Положение о пошлинах по изобретениям и промышленным образцам
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi du Turkménistan sur les inventions et les dessins industriels
(TM002)
n° WIPO Lex:
TM006
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