Turkménistan

Loi du Turkménistan sur la protection juridique des obtentions végétales

Année de la version actuelle:	2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:	4 août 2011
Date du texte (Ordonné):	4 août 2011
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Protection des obtentions végétales
Textes disponibles:
Russe	Закон Туркменистана О правовой охране селекционных достижений
n° WIPO Lex:	TM005