Turkménistan

Loi du Turkménistan Sur les marques, marques de service et de appellations d'origine

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	23 octobre 2008
Date du texte (Ordonné):	23 octobre 2008
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Indications géographiques, Marques
Textes disponibles:
Russe	Закон Туркменистана О товарных знаках, знаках обслуживания и наименованиях мест происхождения товаров
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlements sur les frais pour les inventions et les dessins industriels (TM007) Conditions de renouvellement du certificat de la marque (TM024) Conditions de rédaction et le dépôt d'une demande d'enregistrement d'une marque commerce et de service (TM023)
Traités Connexes:	Convention de Paris (20 mars 1883) Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891) Arrangement de Nice (15 juin 1957) Arrangement de Vienne (12 juin 1973)
n° WIPO Lex:	TM003