World Intellectual Property Organization

Afghanistan

Loi sur l'environnement

Raccourcis

Afghanistan

Année de la version actuelle:2007
Date du texte (Ordonné):25 janvier 2007
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Protection des obtentions végétales, Ressources génétiques
Notes:Pour les dispositions concernant la protection des ressources génétiques et la protection des variétés végétales, voir le chapitre six sur la biodiversité et la conservation des ressources naturelles et la gestion.

Pour les dispositions concernant la protection du patrimoine culturel, voir l'article 38 (1).

Pour les dispositions concernant les organismes modifiés, voir l'article 51.
Textes disponibles: 
Anglais

Environment Law Environment Law, Complete document (pdf) [312 KB]

n° WIPO Lex:AF011

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