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Loi n° 5 de 2005 sur la protection du patrimoine architectural et urbain, Jordanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
31 mars 2005
Adopté/e:
1 janvier 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Cette loi contient des dispositions concernant expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Arabe
قانون حماية التراث العمراني والحضري رقم 5 لعام 2005
PDF
n° WIPO Lex
JO051