World Intellectual Property Organization

République-Unie de Tanzanie

Loi n° 23 de 2002 sur la medecine traditionelle et alternative

Année de la version actuelle:2002
Date d’entrée en vigueur du texte original:31 décembre 2002
Date du texte (Ordonné):8 novembre 2002
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Savoirs traditionnels
Notes:Loi portant dispositions pour la promotion, le contrôle et la réglementation de la pratique des médecines traditionnelles et alternatives, établissant le Conseil de la santé et des pratique alternatives et traditionnelles et prévoyant les questions connexes.
Textes disponibles: 
Anglais

The Traditional and Alternative Medicine Act No. 23 of 2002 The Traditional and Alternative Medicine Act No. 23 of 2002, Complete document (pdf) [959 KB]

n° WIPO Lex:TZ029

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