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Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA), Tunisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
4 novembre 2011
Adopté/e:
2 novembre 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
مرسوم عدد 116 لسنة 2011 مؤرخ في 2 نوفمبر 2011 يتعلق بحرية الاتصال السمعي والبصري وبإحداث هيئة عليا مستقلة للاتصال السمعي والبصري
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Français
Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA)
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HTML
n° WIPO Lex
TN054