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Communiqué d'exemption par catégorie en relation avec le secteur des assurances (Communiqué n° 2008/3), Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 2008
Adopté/e:
10 janvier 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Teknoloji Transferi Anlaşmalarına İlişkin Grup Muafiyeti Tebliği (Tebliğ No. 2008/2)
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Anglais
Block Exemption Communiqué in Relation to the Insurance Sector (Communiqué No. 2008/3)
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Législation
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n° WIPO Lex
TR118