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Communiqué n° 2010/2sur les audiences tenues en vis-à'vis avec le Conseil de concurrence, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
24 avril 2010
Adopté/e:
24 janvier 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Rekabet Kurulu Nezdinde Yapılan Sözlü Savunma Toplantıları Hakkında Tebliğ (Tebliğ No. 2010/2)
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Anglais
Communiqué on Hearings Held vis-à-vis the Competition Board Communiqué No. 2010/2
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Législation
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n° WIPO Lex
TR116