World Intellectual Property Organization

République-Unie de Tanzanie

Constitution de Zazibar

Année de la version actuelle:2002
Date d’entrée en vigueur du texte original:12 janvier 1985
Date du texte (Adopté):1984
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
La Constitution actuelle du gouvernement révolutionnaire de Zanzibar a été adoptée en 1984 puis modifiée en 1990, 1992 et 2002.

Zanzibar possède un gouvernement autonome au sein de la République-Unie de Tanzanie, où le président est le chef du gouvernement et président du Conseil révolutionnaire. Il partage les pouvoirs exécutifs avec deux vice-présidents, les ministres et le procureur général qu'il nomme. Le pouvoir législatif est constitué du Président et de la Chambre des Représentants et la magistrature est composé d'une Haute Cour et de juridictions inférieures et des tribunaux.

Le droit de Zanzibar est globalement régi par la Constitution de la République-Unie de Tanzanie, de 1977 mais Zanzibar a certains pouvoirs législatifs en dehors des questions réservées au gouvernement central, comme le pouvoir d'édicter une législation distincte sur la propriété intellectuelle.

La Constitution ne contient pas de dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, toutefois, le droit à la propriété est garanti par l'article 17 sur la protection contre la privation de propriété.
Textes disponibles: 
Anglais

The Constitution of Zanzibar The Constitution of Zanzibar, Complete document (pdf) [3711 KB]

n° WIPO Lex:TZ028

Explorez l'OMPI