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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Accepté:
12 novembre 2004
Promulgué:
12 octobre 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Zanzibar Flag Act No. 12 of 2004
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n° WIPO Lex
TZ025