World Intellectual Property Organization

République-Unie de Tanzanie

Loi de Zanzibar sur le droit d'auteur

Année de la version actuelle:2003
Date d’entrée en vigueur du texte original:10 décembre 2003
Date du texte (Ordonné):17 octobre 2003
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur
Textes disponibles: 
Anglais

The Zanzibar Copyright Act, 2003 The Zanzibar Copyright Act, 2003, Complete document (pdf) [2207 KB]

n° WIPO Lex:TZ024

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