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Loi sur la gestion des ressources marines vivantes (loi n° 37 du 6 juin 2008 sur les resources marines), Norvège
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2009
Adopté/e:
6 juin 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
L'article 1 stipule: «Le but de cette loi est assurer la gestion durable et économiquement rentable des ressources marines sauvages vivants et de ses matériel génétique, de promouvoir l'emploi et l'établissement dans les communautés côtières.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Norvégien
Lov 2008-06-06 nr 37: Lov om forvaltning av viltlevande marine ressursar (havressurslova)
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Anglais
Act relating to Management of Living Marine Resources (Act No. 37 of June 6, 2008 on Marine Resources)
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n° WIPO Lex
NO109