République-Unie de Tanzanie

Loi de 1993 sur les services de radiodiffusion

Année de la version actuelle:	1993
Date d’entrée en vigueur du texte original:	11 juin 1993
Date du texte (Ordonné):	23 avril 1993
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	La prévoit la gestion et la réglementation de la radiodiffusion et des questions connexes. Pour les dispositions concernant la protection du droit d'auteur et obligations relatives aux droits voisins à l'égard de tout matériel de diffusion, voir l'article 13 sur les droits du titulaire de la licence et le contenu du programme.
Textes disponibles:
Anglais	The Broadcasting Services Act, 1993
n° WIPO Lex:	TZ020