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Manuel de règlements de mise en œuvre de la loi sur les mesures douanières pour la protection des droits de propriété intellectuelle, Macédoine du Nord
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Texte abrogé
Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
30 juin 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir article 11 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
A Book of Rules for Implementation of the Law on Customs Measures for the Protection of Intellectual Property Rights
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Législation
Met en application (2 texte(s))
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
MK024