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Loi portant modifications du Code des douanes, Macédoine du Nord
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
4 janvier 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir Art. 20 & 21 pour plus de détails.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Law on Amending and Appending the Customs Code
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Législation Connexe
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
MK022