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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
1 janvier 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Indications géographiques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
-Art. 68 (2), Art. 196 (8), Art. 197 (7-9, 15) se réfèrent à la protection des droits d'auteur et droits connexes, marques, dessins industriels et les brevets.
-Art. 68 (2) se réfère à la protection des savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles liées au patrimoine culturel avec artistique, historique, archéologique, ethnologique, ou des valeurs techniques.
Art. 11-(2), Art. 21-26), Art. 264 (3) se réfèrent à l'origine des marchandises.
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 276
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Customs Code
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HTML
Législation
est modifié(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
MK021