Norvège

Règlement relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle

Année de la version actuelle:	1961
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 juillet 1961
Date du texte (Émis):	12 mai 1961
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:	Le règlement a été émis conformément à l'article 20 de la loi sur le droit d'auteur relatif à l'exposition de copies.
Textes disponibles:
Norvégien	Forskrift om opptak av åndsverk
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur le droit d'auteur (loi n° 2 du 12 mai 1961 relative aux œuvres littéraires, scientifiques et artistiques, modifiée en derniere lieu par la loi n° 103 du 19 juin 2009) (NO105)
n° WIPO Lex:	NO104