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Loi n° 25 de 1941 réglementant la fabrication et le commerce de savon, Iraq
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1941
Dates
Entrée en vigueur:
30 mars 1941
Adopté/e:
19 mars 1941
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Cette loi ne contient aucune disposition spécifique sur la propriété intellectuelle, cependant, son règlement d'application contient des dispositions concernant les marques de savons.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون تنظيم صناعة وتجارة الصابون رقم (25) لسنة 1941
PDF
Législation
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
IQ074