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Loi sur les investissements étrangers (Loi n° 5/2005 du 7 juillet 2005), Timor-Leste
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
8 juillet 2005
Adopté/e:
2 mai 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Notes
Pour les dispositions concernant les brevets et les marques, voir l'article 6.
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 27 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Lei de Investimento Externo (Lei No. 5/2005 de 7 de Julho)
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n° WIPO Lex
TL016