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Règlement sur le soutien à la recherche et le développement de projets dans le secteur énergétique, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
8 juin 2010
Adopté/e:
8 juin 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Transfert de technologie
Notes
Dispositions les questions liées à la propriété intellectuelle sont reflétées dans les notes pour document TR160.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Enerji Sektörü Araştırma Geliştirme Projeleri Destekleme Programi (ENAR) Hakkında Yönetmelik
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Législation
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n° WIPO Lex
TR094