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Loi n° 05/04 du 7 septembre 2004 sur les activités industrielles, Angola
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
7 septembre 2004
Adopté/e:
7 septembre 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Lei n.° 5/04 de 7 de Setembro sobre Actividades Industriais
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HTML
n° WIPO Lex
AO024