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Statut organique du Ministère de l'Enseignement supérieur et des Sciences et Technologies, Angola
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
9 août 2010
Adopté/e:
9 août 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers,
Propriété industrielle
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, se référer aux dispositions sur le transfert de technologie et à l'article 2 w) sur la responsabilité du Ministère de promouvoir des politiques visant à réglementer l'enregistrement des travaux scientifiques, brevets et droits d'auteur résultant de la recherche scientifique et de l'innovation technologique
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Portugais
Estatuto Orgânico do Ministério do Ensino Superior e da Ciência e Tecnologia
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n° WIPO Lex
AO022