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Décret-loi n° 18/99 du 12 novembre 1999 portant approbation du Statut organique du Ministère de l'Industrie, Angola
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
12 novembre 1999
Adopté/e:
12 novembre 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir l'article 23 sur l'Institut angolais de la propriété industrielle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto-Lei n.º 18/99 de 12 de novembro 1999, que aprova oEstatuto Organico do Ministério da Indústria
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n° WIPO Lex
AO021