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Loi n° 55 de 2002 sur les antiquités et le patrimoine, Iraq
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
18 novembre 2002
Adopté/e:
18 novembre 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون الآثار والتراث رقم (55) لسنة 2002
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N° WIPO Lex
IQ071