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Kenya
Les graines et les obtentions végétales (Protection des obtentions végétales) Règlement, 1994
Année de la version actuelle:
2002
Date d’entrée en vigueur du texte original:
décembre 2002
Date du texte (Ordonné):
1994
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles:
Anglais
The Seeds and Plant Varieties (Plant Breeder´s Rights), Regulations, 1994
Législation Connexe:
Modifie
Règlement d'application de la loi sur les variétés végétales
(KE011)
n° WIPO Lex:
KE020
Raccourcis
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