World Intellectual Property Organization

Bhoutan

Règlement sur les médicaments au Bhoutan

Raccourcis

Bhoutan

Année de la version actuelle:2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:6 octobre 2005
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Brevets (Inventions)
Notes:Copyright © 2010 Office of the Attorney General

Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir la référence à l'étiquetage des produits, en particulier dans les parties XIII et XIV
Textes disponibles: 
Anglais

Bhutan Medicines Regulations Bhutan Medicines Regulations, Complete document (pdf) [165 KB]

n° WIPO Lex:BT023

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