Bhoutan

Règlement sur les médicaments au Bhoutan

Année de la version actuelle:	2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:	6 octobre 2005
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Brevets (Inventions)
Notes:	Copyright © 2010 Office of the Attorney General Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir la référence à l'étiquetage des produits, en particulier dans les parties XIII et XIV
Textes disponibles:
Anglais	Bhutan Medicines Regulations
n° WIPO Lex:	BT023