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Bhoutan

Loi sur les semences du Bhoutan, 2000

Raccourcis

Bhoutan

Année de la version actuelle:2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:17 juillet 2000
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Protection des obtentions végétales
Notes:Copyright © 2010 Office of the Attorney General

Une Loi pour réglementer l'importation et l'exportation des graines de l'Agriculture, pour prévenir l'introduction des plantes et des maladies et de promouvoir l'industrie des semences dans le pays visant à accroître les revenus ruraux et de subsistance.
Textes disponibles: 
Anglais

The Seeds Act of Bhutan, 2000 The Seeds Act of Bhutan, 2000, Complete document (pdf) [81 KB]

n° WIPO Lex:BT020

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