World Intellectual Property Organization

Bhoutan

Code pénal du Bhoutan, 2004

Raccourcis

Bhoutan

Année de la version actuelle:2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:11 août 2004
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Concurrence, Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Noms commerciaux, Propriété industrielle, Ressources génétiques, Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes:
Copyright © 2010 Office of the Attorney General

Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:

- Chapitre 21 sur la contrefaçon et les infractions connexes (contrefaçon);
- Chapitre 22 sur les Defamaton et infractions connexes (publicité mensongère);
- Chapitre 24 sur les infractions contre le patrimoine culturel et national;
- Chapitre 30 sur les infractions contre la confidentialité, et
- Chapitre 33 sur les infractions connexes aux espèces protégées, contrôlées et autres substances dangereuses (interférence génétique)
Textes disponibles: 
Anglais

Penal Code of Bhutan, 2004 Penal Code of Bhutan, 2004, Complete document (pdf) [430 KB]

n° WIPO Lex:BT019

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