Bhoutan
Code pénal du Bhoutan, 2004
| Année de la version actuelle: | 2004 |
|---|---|
| Date d’entrée en vigueur du texte original: | 11 août 2004 |
| Type de texte: | Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif |
| Sujet: | Brevets (Inventions), Concurrence, Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Noms commerciaux, Propriété industrielle, Ressources génétiques, Schémas de configuration de circuits intégrés |
| Notes: | |
| Textes disponibles: | |
| Anglais | |
| n° WIPO Lex: | BT019 |
Raccourcis



Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
- Chapitre 21 sur la contrefaçon et les infractions connexes (contrefaçon);
- Chapitre 22 sur les Defamaton et infractions connexes (publicité mensongère);
- Chapitre 24 sur les infractions contre le patrimoine culturel et national;
- Chapitre 30 sur les infractions contre la confidentialité, et
- Chapitre 33 sur les infractions connexes aux espèces protégées, contrôlées et autres substances dangereuses (interférence génétique)