World Intellectual Property Organization

Bhoutan

Loi sur l'impôt du Royaume du Bhoutan 2001

Raccourcis

Bhoutan

Année de la version actuelle:2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 janvier 2002
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Mise en application des droits
Notes:Copyright © 2010 Office of the Attorney General

Pour les dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle, voir l'article 11: les revenus provenant d'autres sources dans le chapitre 3 de la partie III sur l'impôt sur le revenu des particuliers.
Textes disponibles: 
Anglais

Income Tax Act of the Kingdom of Bhutan 2001 Income Tax Act of the Kingdom of Bhutan 2001, Complete document (pdf) [171 KB]

n° WIPO Lex:BT015

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