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Loi sur les normes du Bhoutan 2010, Bhoutan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
7 juillet 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Divers
Notes
Copyright © 2010 Office of the Attorney General
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir «Restriction sur l'usage du nom ou de la marque" au chapitre VI «Divers»
Textes disponibles
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Anglais
Bhutan Standards Act 2010
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n° WIPO Lex
BT010