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Loi sur le commerce, Maldives
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1991
Adopté/e:
1 janvier 1991
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits
Notes
Cette loi contient des dispositions concernant le commerce de biens
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Maldivien
ޤާނޫނު ނަންބަރު91/6
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Législation
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n° WIPO Lex
MV008