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Sous-décret concernant l'exécution de la protection culturelle, Cambodge
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Adopté/e:
17 septembre 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Ce sous-décret met en œuvre le décret royal n° 0196/26 du 25 janvier 1996 sur la protection du patrimoine culturel.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Khmer
[missing title]
PDF
Anglais
Sub-Decree on the Implementation of Cultural Heritage Protection
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HTML
Français
Sous-décret concernant l'exécution de la protection culturelle
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Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
KH034