Timor-Leste

Code des douanes (approuvé par le décret-loi n° 11/2004 du 11 mai 2004)

Année de la version actuelle:	2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:	7 novembre 2004
Date du texte (Ordonné):	11 mars 2004
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Notes:	Pour les dispositions concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété, voir l'article 59. Date d'entrée en vigueur: voir l'article 4 du décret-loi pour plus de détails.
Textes disponibles:
Portugais	Código Aduaneiro (aprovado pelo Decreto-Lei No. 11/2004 de 11 Maio)
n° WIPO Lex:	TL011