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Code des douanes (approuvé par le décret-loi n° 11/2004 du 11 mai 2004), Timor-Leste
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
7 novembre 2004
Adopté/e:
11 mars 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété, voir l'article 59.
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 4 du décret-loi pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Código Aduaneiro (aprovado pelo Decreto-Lei No. 11/2004 de 11 Maio)
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HTML
n° WIPO Lex
TL011