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Géorgie
Loi de la Géorgie sur l'arbitrage privé
Année de la version actuelle:
1997
Date du texte (Ordonné):
17 avril 1997
Type de texte:
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes disponibles:
Anglais
Law of Georgia on Private Arbitration
n° WIPO Lex:
GE031
Raccourcis
Géorgie
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