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Règlement concernant les employés des institutions publiques et des organismes bénéficiant de la protection des obtentions végétales, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
30 avril 2005
Adopté/e:
30 avril 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Kamu Kurum ve kuruluşlarında Çalışan Görevlilerin Islahatçı Hakkından Yararlanmasına İişkin Yönetmelik
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Législation
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n° WIPO Lex
TR078