Soudan

Loi de 1999 sur la Bibliothèque nationale

Année de la version actuelle:	1999
Date du texte (Ordonné):	19 mai 1999
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles:
Arabe	قانون المكتبة الوطنية لسنة 1999
n° WIPO Lex:	SD019