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Loi de 1954 sur les peaux d'animaux, Soudan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1954
Dates
Adopté/e:
3 mai 1954
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون جلود الحيوانات لسنة 1954
PDF
n° WIPO Lex
SD016