Iles Salomon

Loi sur la Croix-Rouge des Îles Salomon (Cap 167)

Année de la version actuelle:1987
Date du texte (Ordonné):1 mai 1987
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Notes:Cette loi établit la Croix-Rouge des Îles Salomon et traite des questions connexes.

Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir l'article 6
Textes disponibles: 
Anglais

Solomon Islands Red Cross Society Act (Cap 167) Solomon Islands Red Cross Society Act (Cap 167), Complete document (pdf) [18 KB]

Traités Connexes:
n° WIPO Lex:SB010

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